1. Identification

Le site https://www.rltcare.novartis.com/fr-fr/ (ci-après le « Site ») est édité par Novartis Pharma S.A.S., société au capital de 44.277.450€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 8/10 rue Henri Sainte-Claire Deville à RUEIL MALMAISON 92500 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.

Le Directeur et Responsable de la publication est Monsieur Thibaut VICTOR-MICHEL, Président de Novartis Pharma SAS.

L’hébergement du Site est assuré par la société Novartis Pharma S.A.S. société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville CS 40150 à RUEIL MALMAISON -92563 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00. La société Novartis Pharma S.A.S. est gestionnaire du Site pour le compte de Advanced Accelerator Applications SA et responsable de l’accès sécurisé du Site aux utilisateurs ainsi que du traitement des données personnelles s’y référant.

2. Objet du Site

2. 1 Description du Site –Adhésion aux conditions générales d’utilisation

Novartis Pharma S.A.S., ci-après dénommé « Novartis » est un laboratoire pharmaceutique dont l’objectif est de découvrir, développer et commercialiser des produits destinés à soigner les patients, soulager la douleur et améliorer la qualité de vie.

Le Site s’adresse à tout professionnel de santé, professionnel médical, pharmacien et étudiant se destinant à l’une de ces professions (ci-après dénommés le(s) « Professionnels de Santé ») souhaitant obtenir des informations sur les différentes aires thérapeutiques et pathologies dans lesquelles Novartis dispose d’une expertise, les divers projets et évènements de Novartis dans ces domaines ainsi que des informations sur les produits de Novartis.

Le Site est réservé exclusivement aux Professionnels de Santé inscrits aux ordres professionnels dont ils relèvent ou disposant d’un justificatif professionnel/étudiant, après une inscription au Site conformément à l’article 3.2 des présentes conditions générales d’utilisation (également dénommés ci-après l’/les « Utilisateur(s) »). Le Site a donc pour objet de fournir les informations précitées et de proposer en téléchargement à l’Utilisateur des contenus (notamment documents, vidéos, widgets) (ci-après les « Informations »).

Lors de son inscription au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et adhérer sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes des présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions » ou « CGU »), s'y conformer et en accepter les principes et modalités. De même, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Portail ou utilisation des services proposés, l’Utilisateur doit prendre connaissance des dites CGU.

2.2 Contenu

2.2. 1  Dispositions applicables à l’ensemble des contenus du Site

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions.

Les Informations disponibles sur le Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur le Site (au sein de la page d’accueil ou des articles et rubriques du Site).

Novartis met tous les moyens en oeuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier le Site le cas échéant dans les meilleurs délais sous réserve de contraintes notamment techniques.

En cas de nécessité, Novartis en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations à tout moment et sans préavis.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnait que les informations contenues sur le Site :

• Ne donnent pas un avis médical ;
• Ne fournissent pas un diagnostic ;
• Ne peuvent se substituer à ses propres consultations ou recommandations et, plus largement, au diagnostic médical, consultations ou recommandations de tout Professionnel de Santé;
• Ne constituent pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quel qu’il soit ;
• Sont lues, interprétées et/ou utilisées par l’Utilisateur, notamment dans le cadre de sa profession, sous sa seule responsabilité.
• Les Informations sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser, et le cas échéant, les télécharger ou les imprimer pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

Toute autre utilisation des Informations par l’Utilisateur, en ce incluant l’utilisation à des fins commerciales est strictement prohibée.

Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, sera faite sous la responsabilité de l’Utilisateur.

• Le Site est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser des Professionnels de santé.

Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. Novartis s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site et présentées comme telles.

En aucun cas, la présence de ces opinions sur le Site ne signifie que Novartis marque son accord les concernant, les agrée, valide, ou en garantit l'exactitude.

3. Engagements et conditions générales d’accès au Site

3.1 Territorialité

Les Informations du Site sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les Informations figurant sur ce Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

D’une manière générale, il est rappelé que ls Informations sont lues, interprétées et/ou utilisées par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité.

3.2 Adhésion aux conditions générales d'utilisation

L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site ou utilisation des services proposés, prendre connaissance des Conditions.

Il est rappelé qu’en naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes Conditions, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

3.3 Accès au Site

L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis ni indemnités.

Espace Professionnel de Santé

Pour accéder au Site, le Professionnel de Santé français ou francophone doit communiquer des informations le concernant, notamment son numéro d’inscription à l’Ordre, afin de permettre à Novartis de vérifier sa qualité et lui attribuer un code d’accès personnel. Il devra en outre avoir préalablement rempli le formulaire d’inscription nécessaire à l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

Concernant les Professionnels de Santé francophones, non-résidents sur le territoire français, l’accès au Site ne pourra être instantané mais soumis à validation sur la base du formulaire d’inscription dûment rempli.

Le Professionnel de Santé garantit avoir communiqué, lors de la procédure d’inscription, des renseignements exacts et actualisés. Il s’engage à informer Novartis sans délai et par écrit de toute modification desdites informations.

Novartis se réserve le droit de refuser toute demande d’accès faisant apparaître des anomalies voire des incohérences lors de la phase de contrôle.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe attribués à chaque Professionnel de Santé lui sont strictement personnels. Le Professionnel de Santé est seul responsable de sa conservation, du caractère confidentiel de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et de toute demande et plus généralement toute action effectuée grâce à son nom et à son mot de passe.

Toute perte ou détournement ou utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe du Professionnel de Santé concerné relève de sa propre responsabilité. Il en va de même, de manière générale, de tout acte effectué sous son nom d'utilisateur et/ou avec son mot de passe.

En cas de perte ou détournement de son nom d’utilisateur et/ou mot de passe, le Professionnel de Santé s'engage à avertir Novartis sans délai afin que cette dernière procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l'inscription.

Les droits accordés au Professionnel de Santé et les services y afférents sont personnels et ne sont pas transférables.

Novartis peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à l’espace réservé, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un Professionnel de Santé ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, Novartis se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur et/ou d’exiger la modification du mot de passe attribué au Professionnel de Santé lors de son inscription.

3.4 Fourniture de contenus en ligne ou en téléchargement.

Le Professionnel de Santé peut télécharger gratuitement, depuis le Portail, des contenus,médiasou autre (ex : documentation, vidéos, widgets…).

Ces contenus sont téléchargés, installés et utilisés par l’Utilisateur, sous sa propre responsabilité et pour des besoins strictement personnels.

Novartis n’est tenu d’aucune garantie de compatibilité avec le matériel de l’Utilisateur. Dans le cadre du téléchargement ou de l’installation des contenus ou plus généralement de la consultation du Portail, Novartis ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur. Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler désassembler ces contenus, en tout ou partie, de ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir de ces contenus, sans l’accord préalable et écrit de Novartis.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie de de ces contenus sans l’accord préalable écrit de Novartis, est illicite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales ainsi qu’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Novartis ou, le cas échéant, de tiers par lesquels Novartis a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.

Novartis ne garantit pas l’exhaustivité des Informations contenues dans ces contenus.

En conséquence, Novartis ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect subi par l’Utilisateur du fait de la fourniture, l'installation ou de la mise en oeuvre d’un contenu.

Novartis n’assure pas la maintenance des contenus, ni l’assistance à leur utilisation.

4. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis.

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse et préalable de Novartis, est strictement interdite.

D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée, résultant des présentes conditions, aucune licence, ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Novartis, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site, conformément aux dispositions de la Netiquette. L’Utilisateur est informé, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, qu’en cas de demande des autorités compétentes, Novartis est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du Code pénal applicables.

Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur que les Informations du Site sont fournies à titre indicatif. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation qu’il ferait des dites Informations, en particulier dans le cadre de son activité professionnelle.

6. Responsabilité de Novartis

Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements électroniques/informatiques/numériques/digitaux, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents, applications, logiciels et/ou widgets éventuellement disponibles en téléchargement sur le Site, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

Par ailleurs, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Site.

7. Liens hypertextes

Les liens « in-line» ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou partie de ce Site sur des sites de tiers sont interdits.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites web détenus par des tiers. Novartis propose parfois des liens vers d'autres sites web qu’elle juge susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, Novartis s’assure que ces liens au premier degré sont conformes à ses standards. Cependant, du fait de la nature même d'Internet et de son caractère évolutif, Novartis ne peut garantir la conformité du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur et de ses éventuelles évolutions, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites web non-Novartis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il quitte le Site et qu’il est redirigé vers un lien externe à Novartis non soumis aux présentes Conditions.

8. Protection des données à caractère personnel

Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles disponible sur le Site.

9. Pharmacovigilance

Novartis rappelle qu’il incombe aux Professionnels de Santé des obligations de pharmacovigilance liées au signalement des effets indésirables conformément à l’article R. 5121-161 du Code de la santé publique cité ci-dessous :

« Le médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme ou le pharmacien déclare immédiatement tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150, dont il a connaissance, au centre régional de pharmacovigilance. Les autres Professionnels de Santé, les patients et les associations agréées de patients peuvent déclarer tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150, dont ils ont connaissance, au centre régional de pharmacovigilance. » L’Utilisateur peut également déclarer directement tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse sur le portail : www.signalement-sante.gouv.fr.

Le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé rend publics, sur le site internet de l’agence, les informations relatives aux différents modes de notification des effets indésirables suspectés d’être dus à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150 par les Professionnels de Santé et les patients ainsi que le formulaire de déclaration de ces effets indésirables.

10. Révisions

Novartis peut à tout moment et sans préavis modifier les Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur des Conditions dont la date figure au sein des présentes CGU et de s’y conformer.